Régions Si un amendement a bel et bien été voté en juillet dernier instituant le versement interstitiel aux régions, celui-ci comporterait des problèmes de rédaction menaçant la stabilité juridique des syndicats mixtes…
Versement transport interstitiel, le début des problèmes?
Les Syndicats Mixtes de transport de la loi SRU (2012)
Crédit photo Shahinez Benabed