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Quid des modes de gestion des transports?

Expertise Publié le : 23.09.2011 Dernière Mise à jour : 22.09.2020

SPL La loi n^o 2010-559(1) a mis à la disposition des collectivités territoriales une astuce juridique pour leur permettre de créer des sociétés commerciales à capitaux publics (SPL), afin…

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