Pratique
Cession d’entreprise et de marché: quelles limites?
Il est possible de céder à un tiers un marché public que l’on aurait décroché, mais pas n’importe comment. La collectivité locale doit donner son feu…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.