Fiche sociale
La composition du CHSCT
Le CHSCT est obligatoire à partir de 50 salariés. Il comprend le chef d’établissement ou son représentant et des membres désignés par les élus du comité…
Le CHSCT est obligatoire à partir de 50 salariés. Il comprend le chef d’établissement ou son représentant et des membres désignés par les élus du comité…
Un accord cadre du 11 juin 2002 sur la sécurité des salariés…
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