Comment se faire rembourser la TICPE

Politique et réglementation Publié le : 24.03.2017 Dernière Mise à jour : 24.09.2020

Les entreprises de transport de voyageurs bénéficient d’un remboursement partiel de la TICPE. Elle est assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre. Le calcul du remboursement n’est pas toujours chose…

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Marc Horwitz

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