Quatre conducteurs transférés. Comme chaque année en période de rentrée scolaire, le transport des élèves nécessite un certain nombre d’ajustements. Deux affaires ont toutefois connu un certain retentissement dans le monde du TRV. D’abord, en Isère, où l’attribution d’un marché à Suma au détriment du sortant, Faure, a suscité de vives réactions. Le nouvel attributaire serait incapable d’assurer sa mission. Pour preuve: les parents d’élève se sont émus des conditions de transport de leurs enfants, contraints pour certains à voyager debout ou assis dans l’allée. Les horaires de ramassage sont également pointés du doigt. Interrogés par notre confrère du Dauphiné Libéré, les services du département ont assuré que ces problèmes étaient temporaires. Du côté de la direction de Suma, on assure que tout a été mis en œuvre pour être prêt le jour de la rentrée, malgré une notification du marché fin juillet. 110 cars Intouro neufs ont été acheminés sur un dépôt en location, où des travaux sont prévus pour aménager un atelier (la durée du marché est de 8 ans). Les difficultés rencontrées les premiers jours sont dues au manque de conducteurs, la plupart d’entre eux n’ayant pas souhaité leur transfert d’une entreprise à l’autre. Sur 48 conducteurs potentiellement concernés, seulement 4 ont rejoint le nouvel entrant. Suma assure donc le ramassage avec des conducteurs volontaires venus du Sud de la France, logés à l'hôtel aux frais de la société…
Accompagnants francophones. Autre cas, cette fois dans les Pyrénées orientales, où Vectalia s’est vu retirer le marché des transports scolaires en Conflent. Le marché avait été notifié le 17 août, après un avis émis le 5 août. Là encore, sur un total de 58 conducteurs employés par le sortant, Keolis, seulement 19 ont finalement rejoint le nouvel attributaire. Vectalia a réussi à en recruter 17 avant la fin août, et a embauché temporairement 23 conducteurs espagnols pour assurer le service à la rentrée, sous contrat de droit français. Tous étaient des conducteurs de tourisme international, maîtrisant le Code de la route français, assure l’opérateur. Ils disposaient de versions bilingues des consignes de sécurité à bord et des règles sanitaires liées à la Covid-19. Par ailleurs, chaque conducteur espagnol ne maîtrisant pas le français était accompagné d’un agent francophone, dès le 1er septembre. Vectalia affirme avoir informé la Région de l’ensemble de ses dispositifs. Pour autant, l’autorité organisatrice a décidé de résilier le marché le 2 septembre, avec effet au 5. La direction de Vectalia souligne que le DCE ne comportait pas de clause Molière, et souhaite que ses droits soient respectés. Le groupe a notamment investi 4 millions d'euros dans 77 véhicules neufs, destinés à ce contrat d'une durée de 7 ans. Cette histoire rappelle des faits similaires, survenus (déjà) en Isère l'an dernier, avec un dénouement différent. La polémique avait touché la société Transarc, qui employait des conducteurs roumains sur certaines lignes de transport scolaire. L'affaire a fait long feu, et Transarc poursuit ses missions.
Complexité des transferts. Au-delà du jeu de la concurrence et des conditions d’instruction et d’attribution des appels d’offres, ces deux exemples posent la question du transfert des conducteurs en cas de changement d'attributaire. Cette disposition, qui apparaît essentielle à la continuité du service public, ne s’applique pas si facilement en période de tension sur le recrutement. Alors que la crise de la Covid-19 n'a fait qu'aggraver les choses, tout cela démontre, s'il en était besoin, que l'accord conclu en 2009 pour le transport interurbain nécessite une révision. Le transfert automatique de personnel dans l'interurbain, rendu possible par la Loi d'orientation des Mobilités, a été approuvé par l'ensemble des partenaires sociaux en juin. Il n'attend plus que le feu vert du ministère du Travail pour être appliqué.
S. G.