Report à mars 2021. La crise sanitaire retarde la généralisation des AOM. L’article 9 du décret 2020-391, paru au Journal Officiel le 2 avril, reporte au 31 mars 2021 la date butoir fixée aux communautés de communes pour se prononcer quant à la compétence Mobilité. On peut toutefois se demander si cet aménagement de calendrier sera suffisant… en effet, le report du second tour des élections municipales au 21 juin ne sera vraisemblablement pas possible. Le confinement se prolonge et les conditions de son assouplissement ne sont pas encore réunies. L’hypothèse d’un nouveau report du second tour à l’automne est évoquée. Mais les conditions dans lesquelles s’est tenu le premier tour, caractérisé par un niveau d’abstention sans précédent, pourraient faire pencher la balance en faveur d’une annulation de ce scrutin, et d’un vote déplacé au printemps 2021, en même temps que les élections régionales. L’intervention du président de la République, Emmanuel Macron, attendue demain 9 avril, pourrait préciser les choses.
Question des recettes. L’un des objectifs de la Lom est de proposer en tout lieu du territoire français une offre de mobilité alternative à la voiture individuelle. Pour ce faire, les communautés de communes situées en dehors du périmètre d’une autorité organisatrice de transports ont désormais la possibilité d’exercer la compétence Mobilité. Si la mesure permet en principe de mettre en place des services de mobilité, elle ne s’accompagne d’aucune recette dédiée. Les communautés de communes sont libres de choisir d’exercer la compétence Mobilité, ou bien de la déléguer à la Région.
S. G.