Avance de 20%. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a mis en place le 26 mars trois mesures pour soutenir l’ensemble des entreprises engagées dans la transition écologique. Ces mesures sont «applicables automatiquement pour les nouvelles aides et achats et sur demande pour les projets en cours», précise l’agence par voie de communiqué. Pour répondre aux besoins de trésorerie des PME et associations devant faire face aux premières dépenses des projets engagés, l’Ademe propose une avance de 20% du montant de l’aide totale accordée. Cette avance est accordée pour la durée de l’opération et récupérée sur le dernier versement. «Pour les actions déjà engagées, une avance pourra être accordée à la demande du bénéficiaire, de même qu’un versement intermédiaire à hauteur des dépenses réalisées sur la base de justificatifs allégés.» À la demande du Premier ministre, des dispositions spécifiques sont également mises en place pour les entreprises lauréates du programme d’investissements d’avenir (avances, simplifications dans les conditions d’aides et aménagement des modalités des remboursements des avances remboursables).
Appels à projets prolongés. Par ailleurs, l’Ademe indique qu’elle maintient sa programmation d’achats et s’attache à en simplifier la contractualisation de façon dématérialisée. «Une avance à notification de 20% sera également systématiquement versée sur toute commande ou marché engagé auprès d’entreprises petites, moyennes ou de tailles intermédiaires. Les grandes entreprises pourront bénéficier d’une avance sur demande.» Enfin, les appels à projets restent ouverts et certains voient leur date de dépôts prolongée. «En région, comme au niveau national, plusieurs appels à projets de soutien aux démarches de transition écologique restent ouverts avec une prolongation des dates de dépôt pour certains.» De nouveaux appels à projets thématiques ciblés sur les entreprises seront en outre rapidement lancés. L’agence rappelle que ses équipes restent joignables par téléphone ou par courriel pendant toute la période de confinement. En 2019, l’Ademe a apporté 576 millions d’euros d’aides à 4.000 projets et 141 millions d’euros au titre du programme d’investissements d’avenir.
G. H.