Les députés européens ont adopté à une très large majorité un texte encadrant davantage les voyages à forfait et élargissant les droits des consommateurs. Ces dispositions doivent être négociées avec les Etats membres après le renouvellement du Parlement en mai.
Par 610 voix contre 58 et 13 abstentions, le Parlement européen vient d'adopter en première lecture un texte renforçant les droits des consommateurs lorsqu'ils achètent un voyage à forfait. L'objectif est d'abroger une directive datant des années 1990, avant l'explosion des réservations par internet, pour lui substituer une nouvelle réglementation. C'est surtout ce mode d'achat qui est visé par le Parlement européen.
L'exposé des motifs considère que "les vacanciers qui achètent des forfaits voyages en ligne doivent être mieux protégés car ils risquent de ne pas disposer de la même couverture que celle proposée par les agents de voyages traditionnels". Il s'agit donc d'abord de mieux protéger les clients réservant en ligne. Ce type d'achats se situe "dans une zone grise" qui nécessite d'étendre les droits des consommateurs et de leur apporter autant de garanties s'ils réservent en ligne qu'en agence.
"La directive mise à jour vise à étendre la définition des voyages à forfait pour inclure tout type de voyages comprenant différents éléments tels que le vol, les hôtels, la location de voiture, afin de mieux protéger les vacanciers en cas de problème. Selon les amendements des députés, les voyageurs doivent savoir, avant la signature d'un contrat, si leur voyage ne constitue pas un forfait, et n'offre pas le même niveau de protection", résume un communiqué du Parlement européen.
Parmi les changements apportés, figurent les points suivants :
• les voyageurs devraient être rapatriés si leur organisateur fait faillite pendant leur séjour. Dans la mesure du possible, ils devraient avoir aussi la possibilité de poursuivre leur voyage avant leur retour, estiment les députés;
• les prix pourraient augmenter après la conclusion d'une vente seulement pour des raisons spéciales telles qu'une augmentation du prix du carburant ou des taxes. Si le prix augmente de plus de 8% (la Commission avait initialement proposé 10%), le voyageur devrait se voir proposer un autre voyage ou un remboursement;
• les organisateurs ne devraient pas pouvoir modifier les horaires de vols de manière significative, c'est-à-dire au-delà de trois heures, après la conclusion d'une vente;
• si un vacancier ne peut rentrer chez lui à temps, pour des circonstances "inévitables" ou "imprévisibles" telles que des catastrophes naturelles ou des attaques terroristes, l'agent de voyages doit organiser un hébergement d'un niveau similaire à l'hébergement initial ou payer jusqu'à cinq nuits à un prix maximum de 125 euros par nuit s'il ne peut pas ou ne souhaite pas faire la réservation (la Commission européenne avait proposé un montant de 100 euros).
Le détail de la discussion en séance plénière ressort en suivant le lien à la date du mercredi 12 mars 2014 puis en prenant connaissance du document 3. Le vote du Parlement européen donne mandat à la future assemblée, qui sera renouvelée fin mai, pour négocier avec les Etats membres, et ouvrir des discussions avec le Conseil européen un texte définitif.