Air France a décidé de se pourvoir en appel contre le jugement du TGI de Bobigny qui condamne la compagnie nationale pour clauses abusives. La plainte avait été déposée par le mouvement de consommateurs "UFC Que Choisir".
Air France va faire appel de la décision du Tribunal de grande instance de Bobigny qui l'a condamnée pour 21 clauses abusives le 29 avril 2013 après une plainte déposée par le mouvement de consommateurs UFC Que Choisir contre plusieurs compagnies aériennes.
"Parmi les clauses les plus problématiques sanctionnées, les principales tiennent à l’obligation d’une "re-confirmation" de son voyage retour sous peine d’annulation de sa réservation, et celles faisant croire que la compagnie peut modifier les horaires de vol selon sa libre volonté ou en dehors de toute justification", indique Que Choisir dans un communiqué. "Les autres clauses ont été sanctionnées en raison de leur imprécision ou de la volonté réelle d’Air France d’échapper à sa responsabilité", ajoute l'association de consommateurs.
Air France indique de son côté avoir supprimé quinze des vingt-et-une clauses jugées litigieuses depuis le dépôt de la plainte en 2009. Les six clauses qui demeurent sont en cours de réécriture, assure Air France, tout en les considérant comme "anecdotiques". L'appel de la compagnie aérienne vise aussi le montant des indemnités octroyées à l'UFC Que Choisir.
"Après la condamnation d’Easyjet en janvier 2012, l’association entend aujourd’hui obtenir au niveau européen un renforcement du droit des passagers aériens", souligne l'UFC Que Choisir dans son communiqué.