Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, a interpellé le gouvernement au Sénat le 10 janvier 2012 sur la nécessité pour les collectivités d'avoir la main sur le produit des PV électroniques. Le président du Gart s'est aussi exprimé lors des vœux du groupement.
"Ma question porte sur l'articulation entre la mise en place du procès-verbal électronique par les services du ministère de l'Intérieur et la décentralisation et la dépénalisation souhaitable du stationnement", a expliqué Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg en introduisant la séance de questions au Sénat le 10 janvier 2012.
Brossant rapidement l'historique du projet instauré par un décret du 26 mai 2009, il est ensuite revenu sur son fonctionnement : "l'agent, équipé d'un outil électronique, saisit les éléments relatifs à l'infraction. Et, en fin de service, toutes les données sont directement transmises au Centre national de traitement de Rennes. Le titulaire de la carte grise, identifié par le fichier national des immatriculations, reçoit alors automatiquement par courrier à son domicile l'avis de contravention".
Deux à trois ans d'expérimentation
Si Roland Ries reconnaît de nombreux avantages à ce système, il s'inquiète cependant de savoir dans quelle mesure le procès-verbal électronique ne constituera pas un obstacle à la mise en œuvre de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement. "Les élus locaux doivent pouvoir bénéficier d'une pleine compétence en matière de stationnement pour disposer de toutes les marges de manœuvre utiles à la mise en place de leur politique de transports et de mobilité", soutient-il.
La réponse du gouvernement a légèrement recadré le débat : "Nous souhaitons expérimenter le procès-verbal électronique deux ou trois ans avant d'envisager la poursuite du processus de dépénalisation et décentralisation du stationnement".
TCSP : pour un 3ème appel à projets
Le 11 janvier 2012, c'est sous la casquette de président du Gart que Roland Ries a rappelé la la réussite du deuxième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP). "Il faut cependant rappeler la nécessité pour l'État de dégager, malgré la crise des finances publiques, des marges de manoeuvre budgétaires suffisantes pour lancer un troisième appel à projets", a-t-il martelé.
Autre chantier de l'organisation : la hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2012 qui, selon lui, débouche sur "un transfert du déficit de l'État sur les collectivités locales" et sur une surenchère du coût des transports collectifs.
Côté transport ferroviaire, l'année s'est montrée tout aussi dynamique, en particulier sur l'ouverture à la concurrence. "Faute d'une ressource pérenne, les AO ne peuvent aujourd'hui faire entièrement face à l'augmentation des coûts liés au développement de l'activité d'intérêt général du TER", a-t-il défendu.