Le président de la région Rhône-Alpes met l'État en demeure de payer le surcoût de 2,9 millions d'euros subi par le transport régional du fait de la mise en service du TGV sur la section Bellegarde-Genève. La région ne veut pas payer la facture.
Le président de Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne a mis l'État en demeure par le biais d'une lettre adressée à Nathalie Kosciusko-Morizet, pour la prise en charge d'un surcoût d'exploitation des TER évalué à 2,9 millions d'euros par an, lié à la mise en service récente de la ligne TGV du Haut-Bugey.
Cette démarche – qui suit celles déjà entreprises auprès de Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, et qui n'avaient pas abouti – est la dernière avant l'engagement d'une procédure contentieuse à l'encontre de l'État, de RFF et/ou de la SNCF.
40% des horaires à modifier
Cette somme représente les contraintes de circulation provoquées depuis décembre 2010 par la nouvelle desserte Paris-Genève, en particulier pour assurer les insertions des TGV sur la section Bellegarde-Genève et assurer les correspondances. Par effet de cascades, ce sont 40% des horaires de la zone qui doivent être modifiés, aboutissant au surcoût évoqué précédemment.
"Un coût directement imputable... à la mise en service du TGV Paris-Genève. La région refuse donc de le prendre seule à sa charge puisqu'il est engendré par la mise en service d'une ligne nationale", selon Jean-Jack Queyranne, président de Rhône-Alpes.
Le conseil régional a même refusé de prendre acte des horaires et dessertes pour le prochain service 2011.