À peine réglée sur le fret, l'harmonisation sociale liée à l'ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence soulève bien des débats. Les opérateurs privés ne veulent pas avoir à s'aligner sur la convention collective de la SNCF.
"Dans le cadre de cette nouvelle convention collective, nous avons dû prendre le temps de la discussion et faire preuve de pédagogie afin de faire coïncider les attentes de nos différents interlocuteurs et le Code du travail", se souvient Sylvette Mougey, directrice du département des affaires sociales de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Pour décrocher cet accord de branche, la bataille a été rude et les débats parfois houleux. Même si le chantier social est encore en friche, il s'annonce tout aussi passionné. Si les parties en présence s'observent du coin de l'œil, chaque prise de position résonne déjà comme un appel à monter sur le ring.
Un mot d'ordre présidentiel
Premier round : Guillaume Pepy reçoit, le 14 février 2011, une lettre de mission du chef de l'État évoquant la nécessité "d'un cadre social harmonisé" en vue de préparer l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Prenant acte, le patron de la SNCF réagit, quatre jours plus tard, en adressant un courrier à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre des Transports, pour lui demander que cette négociation sociale soit conduite sous l'autorité directe de l'État. Le dirigeant milite en effet depuis le début de son mandat en faveur d'une convention collective commune destinée, à ses yeux, à éviter un "dumping social".
D'entrée de jeu, les principaux acteurs du monde ferroviaire y voient une tentative du patron de la SNCF de tirer la couverture à lui avec une convention collective calquée sur celle de son entreprise. Un challenge d'autant plus stratégique que "cette négociation influera en pratique sur le contenu des celles à venir dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sous contrat de service public", précisait ce courrier. Un épisode suffisant pour faire sortir le loup du bois.
Indignation générale
Deuxième round : les opérateurs privés comme la Deutsche Bahn, Eurocargo Rail, Veolia ou Trenitalia ne tardent pas à répliquer par le biais de l'Association française du rail (AFRA) en rédigeant une lettre ouverte datée du 28 février 2011. Parmi leurs craintes : "une approche qui consisterait à appliquer aux nouveaux entrants les équilibres propres à la SNCF qui serait la négation même du principe de concurrence". Un schéma à éviter à tout prix afin de donner "sa chance au dialogue social comme cela a été le cas pour la convention collective du fret", écrit l'association.
Faisant déjà office de modèle, cette négociation chapeautée pendant dix-huit mois par l'UTP a permis aux organisations syndicales et patronales de s'accorder sur les volets liés à la rémunérations, à la classification et à l'organisation du travail dont les accords ont déjà signés en vue d'une finalisation en juin 2011 et une entrée en vigueur prévue en 2012. Sauf que "les activités fret et voyageurs sont deux univers différentset notre objectif est d'adapter notre accord de branche aux spécificités des métiers du voyaheurs qui comptent, par exemple, une population beaucoup plus importante de commerciaux", souligne Sylvette Mougey.
Quoiqu'il soit, rien n'est encore amorcé puisque "nous ne pouvons rien engager sans avoir pris connaissance de la version finale du rapport Grignon sur les modalités d'ouverture du marché des TER à la concurrence", précise Sylvette Mougey.
→ Lire la suite de cet article dans Bus & Car n°877 du 25 mars 2011