Le rapport Grignon sur l'ouverture à la concurrence des TER est, depuis le 18 mai 2011, sur le bureau du secrétaire d'État aux Transports. Il évoque notamment le périmètre de l'expérimentation, le matériel roulant et les aspects sociaux.
Attendu de pied ferme, le rapport Grignon sur l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence des TER est, depuis le 18 mai 2011, sur le bureau du secrétaire d'État aux Transports, Thierry Mariani, qui prend dorénavant le relais sur ce dossier. Précisant le périmètre de l'expérimentation, le matériel roulant et les transferts sociaux, cette version diffère peu du pré-rapport remis il y a tout juste un an.
Dans un premier temps, le sénateur Francis Grignon propose de commencer l'expérimentation sur un périmètre restreint, soit sur un groupe de lignes "territorialement cohérent et économiquement équilibré", soit sur un ensemble de lignes d'aménagement du territoire. "Les règles du jeu devront avoir été définies en amont par la loi, afin que les acteurs s'engagent en toute connaissance de cause et bénéficient de prévisibilité et de stabilité du cadre juridique applicable", insiste le rapport.
En outre, il serait également question de la mise en place d'un comité national de suivi, sur le modèle de ce qui avait été fait lors de la régionalisation, pour permettre aux acteurs concernés d'échanger régulièrement sur l'expérimentation.
Transfert de propriété du matériel roulant
S'inspirant du secteur urbain, le sénateur du Bas-Rhin préconise par ailleurs un recours aux délégations de service public, obligeant ainsi "l'opérateur à prendre en charge le risque industriel sur les coûts et tout ou partie du risque commercial lié à l'exploitation du service".
Sur le terrain, cela implique que les régions devront pouvoir devenir légalement propriétaires du matériel roulant, aujourd'hui possédé à 93% par la SNCF. Elles transféreront le matériel à l'opérateur sélectionné, qui ne sera donc pas obligé d'investir lourdement en apportant son propre matériel.
Le social en lice
Au chapitre social, "la loi posera le principe du transfert des contrats de travail des salariés à l'occasion de la reprise d'un service de transport ferroviaire de voyageurs par un nouvel opérateur", précise le rapport en soulignant que ce transfert prendra la forme du volontariat, dans la mesure où les cheminots conserveront leurs droits à la retraite et leurs régimes spéciaux de prévoyance et de sécurité sociale.
Enfin, une formation professionnelle de branche dispensant une culture de la sécurité ferroviaire commune est également dans les tuyaux du rapporteur. Objectif : uniformiser les connaissances des salariés en matière de sûreté pour garantir un "standard" de la profession.
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