Six mois après l'entrée en vigueur du règlement européen de décembre 2009 organisant l'ouverture à la concurrence dans les transports publics, la situation reste assez confuse. Au grand dam des professionnels.
Théoriquement, le règlement européen sur les obligations de service public dans les transports en commun (dit règlement OSP) s'applique à tous depuis le 3 décembre 2009. Mais le texte est relativement ambigu. Et il prévoit une période de transition de dix ans, jusqu'en 2019. "Dix ans, c'est très long", soupire Cyrille du Peloux, le président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), par ailleurs directeur général de l'opérateur Veolia Transport, un groupe qui attend beaucoup de l'ouverture des marchés.
RATP : un cas particulier
En France, l'application du texte européen ne change pas grand chose pour les transports urbains : il est en effet compatible avec le système actuel de délégation de service public (DSP) à des groupes spécialisés. Les villes pourront confier leurs métros, trams et bus à un opérateur – tel que Veolia, Transdev, Keolis ou la RATP – après un appel d'offres. Elles pourront aussi opter pour une "régie", une entreprise maison, comme c'est déjà le cas à Marseille ou Toulouse. Dans ce cas, cette "régie" ne pourra être candidate à l'exploitation d'autres réseaux.
Le cas de l'Ile-de-France pose toutefois problème. Car si la RATP s'aventure désormais dans le monde entier, l'État a garanti son monopole dans la région parisienne bien au-delà de 2019, jusqu'à fin 2039 pour le métro et le RER notamment. Le président de la RATP, Pierre Mongin, a justifié par l'importance de ses investissements cette protection qui froisse les concurrents potentiels. Visiblement, elle gêne également la Commission européenne : "Le monopole de la RATP ne pourra aller au-delà de juillet 2030", a indiqué Salvatore D'Acunto, qui suit le dossier à Bruxelles. Des contentieux en perspective.
Le rail français se prépare lentement
Le règlement OSP donne également aux régions la possibilité, si elles le souhaitent, de confier les trains locaux à l'opérateur de leur choix. Or, pour l'instant, la loi française garantit toujours le monopole de la SNCF et personne ne sait quand elle sera modifiée. Ici encore, le texte européen est ambigu : il prévoit une application progressive pendant les dix ans de la période de transition.
En attendant, une première loi adoptée fin 2009 commence à préparer les chemins de fer français à l'arrivée de la concurrence. Mais ses décrets d'application n'ont toujours pas été publiés et le gendarme du secteur, l'Autorité de régulation des opérations ferroviaires (Araf), n'a pas encore été installée. Tout cela devrait être fait dans les semaines qui viennent, "avant de partir en vacances", a assuré Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports, à l'AFP.
Une commission présidée par le sénateur UMP Francis Grignon réfléchit parallèlement aux modalités de l'ouverture à la concurrence des trains régionaux. Mais la remise de son rapport a été reportée après l'été. "C'est un sujet très complexe politiquement, économiquement et socialement", fait valoir M. Bussereau. "Le gouvernement se prononcera de façon définitive à l'automne 2010."