Les débats sur la réforme territoriale ont débuté à l'Assemblée. Si le projet passe en l'état, les analystes pensent que les départements seraient amenés à disparaître avec le temps. Et dans tout cela, qui gérera les transports ?
Il y a comme un clin d'œil à l'Histoire avec la réforme des territoires. Celle-ci pourrait, selon certains analystes, conduire les départements à l'échafaud et mettre ainsi fin à un découpage hérité de la Révolution française. Les choses ne sont plus aussi clairement exprimées dans le rapport sur la libéralisation de la croissance de Jacques Attali (janvier 2008), mais la commission Balladur n'aurait jamais totalement enterré le principe.
Pour l'ancien Premier ministre, la solution doit passer par la fusion des élus départementaux et régionaux, promis à être remplacés par des conseillers territoriaux qui continueront de siéger dans leur conseil général d'élection et au conseil régional.
Des élus hybrides anti-gaspillage
C'est cet élu hybride, qui cristallise les débats. Les centristes n'apprécient guère le mode d'élection prévu en 2014 (uninominal majoritaire à deux tours) et l'opposition ne veut pas en entendre parler. Elle estime que l'État cherche par ce biais à se débarrasser du contre-pouvoir constitué des élus locaux. En effet, en 2014, selon le souhait de la réforme, la France devrait compter près de 3 500 conseillers territoriaux, contre près de 6 000 élus régionaux et départementaux aujourd'hui.
Pour la majorité, cette réforme permettrait d'en finir avec "le gaspillage de l'argent public" imputé en partie au mille-feuille territorial. De son côté, l'opposition y voit une opération de recentralisation, et pense que cette fusion des élus va provoquer, de fait, la disparition des départements. Une vision contestée par le gouvernement : "le conseiller territorial est un nouvel élu porteur d'une double vision pour engager au plus près des territoires les efforts de simplification", estime Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur.
À qui les compétences transport ?
Reste posée la question du partage des compétences. Les régions et départements ne perdraient pas la main sur celles qu'elles ont aujourd'hui, qui pourraient être partagées dans certains domaines, comme le sport ou la culture. Mais là aussi, le conseiller territorial viendra changer la donne, car siégeant à la région, comme au département, sa façon d'arbitrer les problèmes budgétaires va s'en trouver totalement modifiée.
Un facteur qui promet par exemple d'être crucial dans le domaine du transport de voyageurs. Le nouveau conseiller territorial sera en effet au cœur des débats à la fois pour la gestion du transport scolaire et des réseaux départementaux, et pour le développement du TER. Comment s'articuleront les priorités en ces temps de crise économique ?
Si on additionne à cette réforme la création des métropoles, autorité organisatrices des transports urbains et périurbains, le paysage sera profondément modifié en termes d'équilibre.
Région contre département
Au final, qui de la région ou du département est le plus menacé ? Sur cette question, les avis divergent. Pour la majorité, les deux sont gagnants. En revanche, pour l'opposition, c'est la région qui risque paradoxalement de s'affaiblir, même si le département vit ses dernières heures de gloire. Car les futures assemblées régionales pourraient être constituées majoritairement d'anciens élus départementaux. Ils sont plus de 4 000 aujourd'hui, contre 1 880 conseillers régionaux, et brigueront certainement les sièges de conseillers territoriaux. Ils pourraient finalement avoir tendance à défendre en premier lieux l'intérêt de leurs "petits" territoires d'origine.
Mais, pour vivre tous ces changements, il faudra attendre 2014... Or, si la gauche l'emportait en 2012, c'est la réforme elle-même qui pourrait être guillotinée. C'est en tous cas ce qu'a déjà annoncé Laurent Fabius, qui a aussi qualifié cette réforme de "puzzle Kafkaïen".