La Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) s'est inquiétée lors de son 17ème congrès de la réforme des collectivités territoriales. Une menace, selon elle, pour les régions et donc l'organisation des transports publics.
Pour débattre des questions du financement des transports collectifs et de la réforme des collectivités territoriales qui sera votée dans les prochains jours au Parlement, la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut), lors de son 17e congrès national, avait sous la main une brochette de choix : le sénateur-maire de Nancy, André Rossinot (UMP), le volubile président du conseil général, Michel Dinet (PS) et le sénateur et président socialiste du Conseil régional de la Lorraine, Jean-Pierre Masseret. Ce dernier votera contre : "Il y a bien sûr des aménagements à faire mais l'équilibre est là. Dans ma région, nous travaillons avec tout le monde, l'agglomération, la commune, le département. Il n'y a pas besoin de texte législatif pour améliorer les coordinations." Le plus inquiétant à ses yeux relève de la mise en place des conseillers territoriaux. Des "monstres à deux têtes" qui seront en obligation de cumuler deux mandats, celui de conseiller régional et celui de conseiller général. Il parle de phénomène de recentralisation et de métropolisation.
Menace sur les investissements
Totalement en phase avec son homologue à la région, Michel Dinet hausse le ton. Pour lui, cette réforme sonne le glas de "la décentralisation" et va précipiter les collectivités dans le précipice. D'autant qu'avec la mise en route des clauses de compétences, les collectivités (notamment les Conseils généraux) ont "connu une formidable inflation de leurs dépenses." Sans contreparties de l'Etat, les investissements vont se réduire à la portion congrue. "Je ne sais pas comment boucler mon budget 2011", affirme Michel Dinet. "Cet étranglement est insupportable. Qu'on ne me fasse pas croire que cela ne corresponde pas à une politique de recentralisation." Concrètement, dans son département, la gratuité des transports scolaires pourrait être remise en question dans les mois à venir. "Je m'y refuse mais jusqu'à quand ?" Jean-Pierre Masseret demande, pour sa part, qu'un grand débat sur la fiscalité s'installe sans délais. "Tout doit être refondu pour que cela soit plus juste et plus efficace. Entre 2003 et 2013, nous aurons attribué 515 millions d'euros pour moderniser notre réseau TER. Cela a débouché sur 50% de fréquentation en plus, soit 400 000 Lorrains qui prennent le train pour se déplacer. Pourra-t-on continuer à améliorer nos structures à la même vitesse ?"
Oui à la taxe carbone
Les élus présents ont rejoint les militants de la Fnaut sur la nécessité d'explorer de nouveaux champs pour dégager les ressources financières nécessaires "au prolongement de la politique des transports actuellement menée", caractérisée "par le rétablissement de subventions aux investissements de transports urbains en site propre, la relance des investissements ferroviaires (lignes à grande vitesse et réseau classique), l'autorisation de l'expérimentation du péage urbain et la prochaine convention Etat-SNCF concernant les dessertes ferroviaires Intercité." A ce titre, elle milite pour la mise en place de la taxe carbone, laquelle "devrait constituer une décision structurante fondamentale." Pour Jean-Pierre Masseret, il faut que cette mesure soit coordonnée "au niveau européen". Cette taxe permettra alors de contribuer au financement de la "la ville durable de demain qui nécessite d'autre part une nouvelle forme de gouvernance impliquant tous les acteurs."
Grenelle, une déception
Le financement n'était pas le seul enjeu de ce 17e congrès qui a réuni une centaine de militants représentant une grande partie des 150 associations adhérentes de la fédération. Les premiers résultats du Grenelle ont été évalués. Un bilan mi-figue mi-raisin, pour ne pas dire amer. Si elle reconnaît "qu'à travers les lois Grenelle 1 et 2 ou le projet de Schéma national des infrastructures de transport, une inflexion indéniable a été apportée à la politique des transports", son président, Jean Sivardière, juge aussi que les résultats ne sont pas à "la hauteur des enjeux économiques (dépendance pétrolière), sociaux (demande croissante de transport public) et environnementaux (cadre de vie, climat)." Aux yeux de Claude Pierre Dit Barrois, président de la Fnaut Lorraine, le plan de relance de l'économie a privilégié le secteur automobile. L'Etat poursuit les investissements routiers "sans tenir compte de leurs effets pervers et n'a pas enrayé la chute du fret ferroviaire", l'une des priorités affichées du Grenelle.
Bref, un sentiment de déception a rôdé autour des deux jours de congrès. En conclusion de son communiqué de fin de congrès, la Fnaut a sèchement taclé le "chef de l'Etat et le gouvernement qui n'ont pas su saisir l'occasion de faire évoluer de manière décisive la politique des transports et de l'aménagement du territoire. Les résultats du Grenelle sont très en deçà de la stratégie de rupture, du changement de paradigme, du New Deal écologique ou encore de la révolution profonde et tranquille annoncés un peu vite il y a trois ans."
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