Dans son rapport sur les dépenses locales remis au gouvernement le 28 avril, le député UMP Gilles Carrez dénonce la gestion des communes et préconise de geler les concours de l'État. Quid des projets de transport public ?
Le 20 mai 2010, le gouvernement et les collectivités locales vont devoir s'entendre. Ils se pencheront en effet lors d'une conférence sur les lourds déficits affichés par certaines d'entre elles. Cet événement permettra sans doute de définir la politique de l'État vis à vis des collectivités. Et les décisions qui seront prises auront un impact sur tous les champs de compétences des collectivités, au premier rang desquels le transport public – urbain pour les communes et communautés de commune, scolaire pour les départements, et TER pour les régions – qui entre pour environ un tiers de leur budget.
Le rapport Carrez apporte donc sa pierre à l'édifice, mais pas tout à fait dans le sens jusque-là prôné par le gouvernement, qui ne cesse de dénoncer "la mauvaise gestion" des élus locaux.
Départements et régions, les bons élèves
Selon le rapport, la hausse des dépenses des départements et des régions, hors transferts de compétences, ne représente guère plus de 0,1 point du PIB sur vingt ans.
En revanche, du côté des communes et communautés de commune, toujours hors transferts, la croissance des dépenses atteint 1,7 point du PIB. C'est donc là, selon Gilles Carrez, que se trouve la plus grande marge de manœuvre budgétaire. Pour les plus grandes agglomérations, la dépense par habitant varie du simple au double, et du simple au triple pour les communes de moins de 10 000 habitants. Et ce sont les plus riches qui sont aussi les plus dépensières.
Un tour de vis pour tous
Si le groupe de travail pointe du doigt ces collectivités, il ne préconise pas la mise en œuvre d'une norme d'évolution des dépenses locales. Il propose plutôt de geler les concours de l'État en valeur, soit 56,3 milliards d'euros en 2009. Dans un tel cadre, les communes bénéficiant des plus hauts niveaux de recette seraient aussi contraintes de revoir leur budget à la baisse. On peut s'interroger sur l'impact qu'une telle mesure pourrait avoir sur – entre autres – les projets de développement du transport public, parfois très gourmands en investissements, dans certaines agglomérations.
Du côté des départements, Gilles Carrez demande surtout à l'État de revoir la politique sociale qu'il leur demande aujourd'hui d'assumer. Il souhaite notamment que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et l'allocation de compensation du handicap (APCH) soient réformées. Selon lui, "les lois votées en matière sociales sont au-dessus de nos moyens". Elles semblent surtout au-dessus des moyens des départements, qui ne cessent d'ailleurs de le proclamer depuis quelques mois.