Le gouvernement a installé le 7 avril un comité pour préparer l'ouverture à la concurrence des transports express régionaux de voyageurs (TER). Il doit rendre ses conclusions au printemps 2010. Bruxelles et les opérateurs privés s'impatientent.
Pressé par Bruxelles d'avancer sur le dossier de la libéralisation ferroviaire, le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, a mis en place le
7 avril, un "comité des parties prenantes" sur les modalités de l'ouverture à la concurrence des transports express régionaux de voyageurs (TER).
Présidé par Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin, ce comité réunit l'ensemble des acteurs du transport ferroviaire régional : les autorités organisatrices régionales de transport, l'État, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, RFF, les représentants des usagers et le Conseil économique, social et environnemental.
Pas de conclusions avant 2010
Le comité devra "analyser de manière approfondie l'ensemble des sujets fondamentaux qui doivent être réglés avant une ouverture à la concurrence (propriété du matériel roulant, transfert des personnels, calendrier, etc) en passant par une expérimentation dans une ou plusieurs régions volontaires", indique le communiqué du ministère.
Le comité devra rendre ses conclusions au printemps 2010.
Des opérateurs privés impatients
Le lancement de ce comité intervient tandis que les opérateurs privés piaffent d'impatience de se lancer sur le marché des TER et demandent au gouvernement d'accélérer le mouvement. "Nous sommes prêts à devenir les Free ou les Bouygues Telecom du ferroviaire", a déclaré le 31 mars au journal Les Échos Cyrille du Peloux, dg de Veolia Transport. Dans la même interview, celui-ci rappelait que"les régions françaises auront le droit à partir de décembre 2009 de mettre en concurrence les TER si elles le souhaitent", et il accusait l'administration du ministère des Transports de "faire semblant de ne pas reconnaître ce règlement européen, en expliquant que la SNCF va conserver son monopole".
Dominique Bussereau avait répliqué le jour-même en annonçant le lancement du "comité des parties prenantes".