Avec l'ouverture des lignes régionales à la concurrence depuis le 3 décembre, la région Alsace avait envisagé d'ouvrir son réseau TER à un nouvel entrant. Mais elle a finalement resigné pour neuf ans avec la SNCF, l'opérateur historique.
Contre toute attente, la région Alsace a resigné une convention de longue durée (9 ans) pour l'exploitation de ses lignes TER. Avec l'ouverture à la concurrence des lignes régionales ferroviaires depuis l'entrée en vigueur du réglement OSP (Obligation de service public) le 3 décembre 2009, la région n'avait pas caché sa volonté de l'expérimenter sur son réseau. Elle s'est finalement rangée du côté de l'opérateur historique, la SNCF.
La région aurait envisagé d'intégrer dans la convention l'ouverture à la concurrence de 15% de son réseau. Le "lot" concernait l'étoile ferroviaire de Mulhouse ou Strasbourg, ainsi que des lignes vers la Suisse ou l'Allemagne. Le conseil régional a finalement écarté cette possibilité, "aucune loi française n'existant pour le moment", dixit son président (UMP), André Reichardt.
"Excellents résultats"
Conclue pour une durée de neuf ans, à compter du 1er janvier 2010 et "s’inscrivant dans la continuité de la convention actuelle au vu de ses excellents résultats, la nouvelle convention constitue un cadre qui permettra de poursuivre les actions engagées et de relever les défis à venir pour le TER", indique le communiqué du conseil régional.
Parmi les nouveautés à signaler dans la nouvelle convention signée avec la SNCF, la modification en profondeur du dispositif d’intéressement de l'opérateur ferroviaire à la qualité du service :
- régularité (trains à l’heure),
- fiabilité (trains non supprimés),
- information des voyageurs, notamment en situation perturbée,
- continuité, en cas de mouvement social.
Une convention évolutive
"Cette convention ne fixe pas le service pour neuf ans, mais constitue un cadre technique et financier dynamique et évolutif dans lequel la région Alsace conserve toutes les possibilités pour faire évoluer, optimiser et améliorer encore la qualité du service", indique le communiqué du conseil régional. La région et la SNCF définiront au cours de l’année 2010 les critères à prendre en compte pour la réalisation de "bilans par ligne", qui aideront la région à ajuster au mieux les dessertes.
Le coût total du service est d’environ 200 millions d'euros, dont 65 millions sont couverts par les recettes des titres de transport, soit un taux de couverture des charges par les recettes d’environ 32%.
Le réglement OSP impose aux collectivités d'adopter un modèle de concurrence régulée pour les liaisons structurellement déficitaires, comme les TER.