Gares et Connexions est-elle en règle avec la concurrence ? L'Autorité de régulation veut examiner si la création par la SNCF de cette nouvelle entité chargée de la gestion des gares offre des garanties suffisantes.
L'Autorité de régulation a annoncé le 18 mai qu'elle se saisissait "pour avis" des éventuels problèmes posés par la position privilégiée de la SNCF sur l'intermodalité entre les différents modes de transport (routier, ferroviaire), dans le cadre de l'ouverture en 2010 du trafic ferroviaire international de voyageurs en Europe.
Elle voudrait ainsi "examiner si la création par la SNCF d’une nouvelle entité chargée de la gestion des gares offre des garanties suffisantes pour satisfaire aux exigences du bon fonctionnement de la concurrence".
Des restrictions de concurrence ?
En effet, l'opérateur public historique a dû créer une entité spécifique, Gares et Connexions, pour la gestion de ses gares, chargée d'assurer un accès équitable et transparent à tous les transporteurs. Cette évolution était préconisée dans un rapport de la sénatrice Fabienne Keller.
L'autorité voudrait plus généralement étudier "si d’éventuelles restrictions de concurrence relatives aux gares sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le secteur des transports publics terrestres de voyageurs et/ou sur le marché de l’intermodalité, s’il existe", indique-t-elle.
Avis rendu avant octobre
Par ailleurs, elle remarque que la SNCF et ses filiales, comme Keolis (bus, tramways, autocars) ou Effia (parkings, billettique, sont présentes "sur l'ensemble de la chaîne des transports". L'Autorité de régulation aimerait donc savoir si la diversification de la SNCF nécessite que le groupe public "prenne des précautions particulières afin de préserver la concurrence".Un avis public sera rendu au plus tard en octobre 2009.
Une Autorité de régulation est un organisme chargé par l'Etat de veiller au bon fonctionnement d’un secteur économique, au respect des engagements pris par les entreprises, et au maintien d’une concurrence effective au sein du secteur.