Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, s'est déclaré à titre personnel favorable à une ouverture à la concurrence des transports express régionaux (TER), qui devra faire l'objet selon lui d'une expérimentation.
"À titre personnel, je suis favorable à cette évolution", tout en étant "bien conscient" qu'elle "pose des problèmes compliqués", a déclaré Dominique Bussereau à l'ouverture de l'examen à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur les transports, le
21 septembre.
Il a rappelé avoir demandé au sénateur UMP Francis Grignon d'en "étudier les modalités". "Nous attendons ce rapport au premier trimestre de 2010", a-t-il précisé. Il faudra ensuite "procéder par expérimentation, comme cela été été fait avec beaucoup de succès pour le transfert aux régions des mêmes services régionaux de voyageurs".
L'autorité de régulation
"Qui dit concurrence dit nécessaire régulation", a ajouté M. Bussereau à propos de la création, prévue par ce projet de loi, de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). Le Sénat, où le texte a déjà été voté, a prévu que l'Araf serait "financée par une taxe spécifique prélevée sur les gestionnaires d'infrastructures", a-t-il rappelé. Mais "je serai amené à déposer un amendement afin que cette taxe soit plutôt prélevée sur les entreprises ferroviaires", a-t-il ajouté.
Polémique sur le patrimoine du Stif
Durant les débats, les députés devront se prononcer sur un amendement polémique du gouvernement, qui prévoit notamment le transfert à la RATP du patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif, qui regroupe la région Ile-de-France et les huit départements franciliens). L'amendement contient "les adaptations nécessaires pour mettre l'organisation des transports franciliens en conformité avec le règlement européen", a fait valoir M. Bussereau.
Cela "priverait le Stif de tous ses leviers d'action", a dénoncé la députée PS de Paris Sandrine Mazetier. "L'essentiel du patrimoine et des décisions d'investissements" reviendraient à "une entreprise pilotée par l'État", a-t-elle regretté. Et "pour financer quoi ? Pas les investissements de la RATP dans la région Ile-de-France", mais "le développement à l'international de la RATP".
Dans un communiqué, Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, a estimé que "cette façon de faire à la hussarde intervient dans une période où le projet dit du Grand Paris se caractérise lui aussi par une mise à l'écart quasi-totale des élus et des collectivités locales".