Si la loi sur les services express régionaux métropolitains est apparue prometteuse pour tous les modes, et elle le demeure. Mais c'est un texte qui mise esssentiellement sur le rail.
Parler d’un moment historique serait excessif. Après tout, même la grande loi fondatrice de 1982, qui avait été précédée de celle créant les transports publics locaux, en 1979, ne prit réellement corps que plus tard, en 1985, puis avec les premières contractualisations au début des années 1990.
Depuis, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains a été surtout essentielle pour les services ferroviaires régionalisés, les syndicats mixtes qui existaient auparavant, ayant certes bénéficié avec ce texte de 2000 d’un coup de pouce notamment avec le versement mobilité (ex: transport) additionnel. La proposition de loi Services Express Régionaux Métropolitains (SERM), adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2023, après une adoption en comission mixte paritaire le 8 novembre 2023, achevera son parcours par un vote définitif au Sénat prévu pour le 16 décembre prochain, avant une promulgation début 2024.
La question du financement
Parler d'un texte essentiellement ferroviaire demeure juste. Un point important compte tenu des enjeux financiers du dossier. Indépendamment même du contenu définitif du texte, lequel insiste sur la complémentarité des acteurs de manière indéniable, se pose bien sûr cette question, comme le rappelle lui même le rapporteur de la proposition de loi, le député Jean-Marc Zulesi. Et ce financement, on le sait, ne sera pas entièrement étatique.
La conférence des financements qui aura lieu d’ici juin 2024 servira précisément à traiter ce sujet. Peut-on espérer y voir clair avant? Pas sûr, même si avec les projets pilotes, Bordeaux et Strasbourg, une tendance se dessine, l’accent étant surtout mis sur un retour d’expérience avant d’engager une phase 2.
Le rail, un patrimoine et des perspectives
Au premier élément lié précisément à une logique de cofinancement, il faut ajouter celui d’une priorité donnée au rail. Considéré comme un « patrimoine historique de la France", le transport ferroviaire est identifié comme rescellant un potentiel exceptionnel d’aménagement du territoire, mais aussi de considérables enjeux industriels et des possibilités d’innovation.
Alors si les cars express ont bien été intégrés à l’ensemble, la dimension structurante du rail n’en est pas moins toujours présente. Ainsi l’intégration systématique des cars express et des réseaux cyclables aux projets de Serm, s’effectue dans une logique d’équité territoriale et d’intermodalité. C’est pour cela que le rail demeure l’armature des SERM.
Des projets qui s’appuient sur les étoiles ferroviaires.
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A l'ordre du jour aussi, une mission de contrôle et d'évaluation de la d'orientation des mobilités, ainsi que sur la loi Climat et résilience, son volet transport.
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Notes. La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains (Serm) est parvenue à un accord entre les deux chambres.